Agenda / Échéances du mois

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Juin 2025
30 juin 2025

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2025).
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
• Propriétaires de biens immobiliers d’habitation : date limite de déclaration, sur le site www.impots.gouv.fr, des changements d’occupation de ces locaux au 1^er janvier 2025 ou depuis votre dernière déclaration.
Mai 2025
31 mai 2025

• Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2024 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2024.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
Mai 2025
31 mai 2025

• Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2024 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2024.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).
Avril 2025
30 avril 2025

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).
• Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année 2024.
• Déclaration, via la DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 1 200 € par bénéficiaire) versés en 2024.
Mars 2025
15 mars 2025

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de février 2025.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Février 2025
28 février 2025

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).
• Propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur : déclaration et paiement de la taxe sur ces locaux.
Septembre 2018
30 septembre 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2018).
Août 2018
31 août 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).
• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2018 versés entre le 21 et le 31 août 2018.
Juillet 2018
31 Juillet 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).
• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés entre le 21 et le 31 juillet 2018.
Juin 2018
30 juin 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2018).
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés entre le 21 et le 30 juin 2018.